Juridique

Le retour du fantôme du RGI : vers le sacrifice de l'ouverture

Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est de nouveau annoncé pour l'été 2009. Ces normes garantissant la pérennité et la pertinence des investissements informatiques semblent pourtant bien allégées...

PublicitéSur le site web officiel consacré à la modernisation de l'Etat, un article récent revient mettre le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) à l'honneur. La sortie de cet ensemble de documents reste annoncée pour le second semestre 2009 là où les hypothèses précédentes le plaçait « pour l'été au mieux ». Les choses semblent donc se stabiliser. Le RGI vise à établir des règles tant techniques que procédurales dans la conception et la réalisation des SI d'Etat. En France, non seulement les marchés publics d'Etat informatiques sont très importants mais ces règles ne pourront qu'inspirer également les collectivités locales et le secteur privé. Ce référentiel sera donc extrêmement important pour tous les fournisseurs informatiques. Une version presque finalisée avait été publiée il y a près de deux ans qui donnait une large place aux formats ouverts normalisés (PDF/A, OpenDocument...), ouverture et normalisation étant des gages de pérennité et d'interopérabilité entre systèmes fournis par des éditeurs ou des concepteurs différents. Mais cet attachement à la concurrence n'avait guère plu à certains fournisseurs, parmi lesquels surtout Microsoft. Un intense lobbying avait alors abouti au gel du RGI. L'éditeur de Redmond, à l'époque, était en effet empêtré dans la normalisation de son propre format Office OpenXML. Finalement, l'adoption très controversée par l'ISO d'une norme Office OpenXML très différente du format d'origine, dont l'implémentation est prévue pour la prochaine version de Microsoft Office, et le support d'OpenDocument dans cette suite bureautique lèvent l'hypothèque de l'exclusion de Microsoft de tous les marchés publics... En termes choisis, l'article récent du site officiel consacré à la modernisation de l'Etat admet le lobbying important des fournisseurs, notamment par des formules comme « les acteurs du marché ont poursuivi leurs efforts de standardisation sur les formats d'échanges » pour expliquer que le RGI ait été bloqué dans un premier temps. Au final, « fin 2008, à la demande d'Eric Woerth [ministre du budget], la DGME [Direction Générale de la Modernisation de l'Etat] [a] relancé le projet de RGI sur de nouvelles bases. » Les bases ne satisfaisant pas les grands fournisseurs mais saluées comme servant la pérennité des SI d'Etat ont donc été abandonnées... Vers un RGI très peu contraignant L'article récent du site officiel consacré à la modernisation de l'Etat marque une inflexion par rapport à la version d'origine du RGI. Il mentionne ainsi : « Le RGI fixera un nombre limité de règles que les systèmes d'information devront respecter pour échanger avec l'extérieur. (...) Le RGI présentera aussi des recommandations et des standards en observation. Ces éléments sont là pour aider les responsables des systèmes d'information de l'administration à améliorer l'interopérabilité de leurs systèmes. Les moyens pour y parvenir seront à la discrétion des responsables, qui décideront librement en fonction de leurs propres enjeux, de leurs plannings et du rapport entre le coût de mise en oeuvre et les bénéfices attendus. » Le caractère obligatoire des normes ouvertes sera donc sans doute nettement moins impératif que dans la première version du RGI.