Juridique

Le chant du cygne du Forum des Droits sur Internet et de ses services

Faute de financement, le FDI devrait se dissoudre en décembre. Les services de médiation, de concertation et d'information sont d'ores et déjà arrêtés.

PublicitéDepuis presque dix ans, le Forum des Droits sur Internet (FDI) mène auprès du grand public et des entreprises un remarquable travail de concertation, de médiation et d'information. Mais cette association est financé à plus de 85% par une dotation d'Etat qui n'est pas reconduite au delà du 31 décembre 2010. La décision est désormais officielle. Le FDI a donc convoqué une assemblée générale pour décider de sa dissolution le 7 décembre prochain.

A l'origine, le FDI devait se fondre dans un Conseil National du Numérique qui n'a jamais vu le jour.

Alors que l'Hadopi engloutit plus de dix millions d'euros par an (on en serait même à 12 selon certaines sources), le FDI ne coûtait au contribuable que 1 143 000 euros en 2010, soit dix fois moins. A cela s'ajoutent les cotisations des membres (environ 150 000 euros par an).

Du fait de l'arrêt du FDI, 12 salariés se retrouvent au chômage. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, était, elle, en détachement du Conseil d'Etat et va donc retrouver son corps d'origine. Elle est également membre de la CNIL.

Fin des services aux particuliers et aux entreprises

Les services du FDI s'arrêtent progressivement. Ceux nécessitant une intervention humaine sont d'ores et déjà stoppés : le service de médiation entre consommateurs et entreprises (ainsi qu'entre entreprises), le service d'information à la demande, les concertations sectorielles multi-acteurs (qui préparaient les travaux législatifs ou réglementaires sur Internet)...

Le FDI est également à l'origine d'un corpus documentaire important sur le droit de l'Internet que l'on peut notamment retrouver sur le site Droit Du Net. Cette documentation était des plus utiles tant aux particuliers qu'aux entreprises. L'un des objets de la prochaine assemblée générale du FDI sera d'ailleurs de décider du devenir de cette base documentaire.