Stratégie

La France s'engage pour la concertation et la transparence via le numérique

Clotilde Valter, secrétaire d'état à la Réforme de l'Etat

La France a adhéré au printemps 2015 au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert. Un plan national 2015-2017 « pour une action publique transparente et collaborative » vient d'être annoncé.

PublicitéLe gouvernement, représenté par la secrétaire d'état à la Réforme de l'Etat, Clotilde Valter, a rendu public une liste de 26 engagements pris dans le cadre d'un plan d'action pour la période 2015-2017. Ce plan national « Pour une action publique transparente et collaborative » a été adopté suite à l'adhésion, au printemps 2015, de la France au Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (PGO) qui réunit 65 états, groupement actuellement présidé par le Mexique. Le président François Hollande a donc remis solennellement ce plan d'action à son homologue mexicain, Enrique Peña Nieto, lors de la visite de celui-ci à l'occasion des fêtes du 14 Juillet.
Les buts du PGO et du plan d'action sont d'une part de développer la transparence de l'action politique et publique, d'autre part de faciliter la participation de la société civile aux décisions de l'Etat. Les technologies numériques sont clairement un soutien à ces objectifs et facilitent la mise en oeuvre des actions. Le plan d'action s'insère dans « le travail engagé par le gouvernement français sur la réforme de l'Etat et la simplification » ainsi que les préoccupations écologiques liées au changement climatique comme a souligné Clotilde Valter.

Participation et transparence

Quatre axes animent le plan d'action. Le premier est de « rendre des comptes » aux citoyens. Il s'agit également de « consulter, concerter et coproduire l'action publique ». L'axe suivant est focalisé sur le numérique : « partager des ressources numériques utiles à l'innovation économique et sociale ». Enfin, le dernier axe est l'ouverture de l'administration elle-même, notamment dans l'accompagnement des agents publics dans la transition numérique.
La transparence et la publicité reposent largement sur l'outil numérique. Il s'agit en effet de rendre disponible les données et les modèles de calcul pour comprendre l'action publique (démarche généralisée d'open-data, y compris pour les collectivités locales). Une loi devrait rendre obligatoire la publication des informations relatives aux actions des collectivités de plus de 3500 habitants. Mais il faut aussi, plus simplement, améliorer la publication d'informations déjà plus ou moins normalement publiques (déclarations d'intérêts et de patrimoine, transparence des appels d'offres et des marchés publics...).
Le gouvernement veut également faciliter la participation citoyenne aux décisions publiques. En particulier, des outils devraient être mis en place pour permettre aux citoyens de signaler les incidents à corriger par les collectivités locales (détériorations de voirie, etc.) mais aussi dans d'autres domaines (effets indésirables de médicaments, participation à l'élaboration de la Loi par des contributions en ligne, par exemples). Cela passera par la création d'une série de plates-formes en ligne. Après un appel à projet fin 2015, l'objectif est de disposer d'un outil généralisable en 2016.

PublicitéMutualisation et partage

Le partage des données et la mutualisation des outils est déjà une réalité, par exemple avec la plate-forme d'open-data data.gouv.fr. Cette démarche sera prolongée et renforcée. De la même façon, la démarche Etat Plate-Forme va dans ce sens : l'engagement 17 vise même à « transformer les ressources technologiques de l'Etat en plate-forme ouverte ».
Bien entendu, s'appuyant sur un leadership européen en matière d'e-gouvernement, la France va poursuivre la mise en oeuvre de la e-administration. Ce développement de la dématérialisation va s'appuyer sur des réussites comme service-public.fr ou impots.gouv.fr.
Enfin, un volet non-négligeable du plan d'action concerne les ressources humaines. Il s'agit tout d'abord d'ouvrir l'école à des intervenants extérieurs, notamment au travers du service civique et de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, en particulier pour l'éducation numérique. Mais il s'agit surtout d'aider les agents de l'administration à acquérir la culture numérique au delà de l'usage des outils. Cela passe déjà par une démarche de sensibilisation (vademecum de l'ouverture des données par Etalab...) qui sera renforcée.