Juridique

La facturation électronique obligatoire en pilote dans le secteur public

Pour Christian Eckert, Chorus Pro vise à « simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques. »

Chorus Pro, le portail de facturation électronique du secteur public, est inauguré cet après-midi pour 18 établissements pilotes et leurs fournisseurs.

PublicitéLe 20 septembre 2016 après-midi, Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, s'est rendu à l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE). Il y a inauguré officiellement la mise en route du portail Chorus Pro à l'attention de 18 pilotes collectivités locales, collectivités territoriales et établissements publics. Cette première ouverture précède l'usage obligatoire par toutes les collectivités locales, toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017 pour gérer les factures dématérialisées de leurs fournisseurs.
En effet, depuis 2012, l'Etat et les acteurs publics étaient dans l'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques. A compter du 1er janvier 2017, les factures destinées à la sphère publique seront progressivement électroniques de manière obligatoire. A cette date, seuls les autres acteurs publics et les grandes entreprises devront obligatoirement facturer leurs clients publics de manière électronique. Le 1er janvier 2018, l'obligation sera étendue aux entreprises de taille intermédiaire puis, un an après, aux PME. Enfin, en 2020, même les micro-entreprises seront assujetties à cette obligation. Bien entendu, dès 2017, toutes les entreprises pourront facturer électroniquement même si elles n'y sont pas obligées à cette date.

Un pilote avec des établissements très variés

Les 18 pilotes* ont été choisis pour couvrir un large spectre d'établissements. Le réseau social Communauté Chorus pro leur permettra de « partager et de mutualiser leurs travaux et leurs expérimentations » selon Christian Eckert. On y trouve ainsi de grandes structures, des petites et des moyennes ainsi que des collectivités et établissements de divers statuts. De la même façon, les plates-formes logicielles de ces différents testeurs sont très variées. L'objectif est de valider en situation réelle le bon fonctionnement de Chorus-Pro.
Chorus-Pro est un portail unique, ce qui simplifie les procédures pour tous les fournisseurs de la sphère publique. Si le gain de temps et d'argent pour les acteurs publics est évident, les fournisseurs aussi y trouvent leur compte au travers d'une facilité pour suivre le traitement de leurs factures et retrouver l'historique de leur activité avec la sphère publique.

* Liste des pilotes :
- Etablissements publics nationaux : CCI Paris, CNRS, Pôle emploi, Université de Lorraine
- Etablissement Public Local : Lycée Bernart de Ventadour
- Etablissements Publics de Santé : AP-HP, Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency, CHU Amiens.
- Administration centrale d'Etat : DGAC
- Services publics locaux : Communauté de communes de Parthenay, Commune de Le Monetier les Bains (entre le Col du Lautaret et Briançon), Commune de Paris, Conseil Départemental de l'Aube, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Lille Métropole, Métropole de Brest, Office Public de l'Habitat Vosgelis, Ville de Bordeaux.