Juridique

La Cour de Cassation remet en cause la pratique du portage salarial

Deux arrêts viennent singulièrement limiter l'intérêt du portage salarial.

PublicitéBien que la pratique, longtemps douteuse, du portage salarial ait été confirmée par une loi, la Cour de Cassation vient de rappeler certains principes qui en limitent singulièrement l'intérêt pratique. Or ce système est largement utilisé par des informaticiens indépendants. Cette solution garantit à l'intervenant le statut de salarié (avec ses avantages) et à l'entreprise utilisant ses compétences de n'avoir affaire qu'à un indépendant intervenant sur facture (avec les avantages induits) grâce à l'intervention d'un intermédiaire, l'entreprise de portage. Mais il n'en demeure pas moins que le salarié porté reste un salarié, ce que la Cour de Cassation vient violemment de rappeler dans deux affaires. Ainsi, tout d'abord, le manque d'activité durant deux mois ne peut ainsi pas justifier à elle seule le licenciement d'un indépendant porté. Second enseignement de ces jurisprudences, le cas très particulier du portage ne dispense pas la société de portage de garantir un volume horaire de travail, comme la loi oblige toute société utilisant des vacataires à le faire. Les sociétés de portage se retrouvent ainsi à aussi porter un risque économique qui n'était absolument pas prévu dans leur modèle initial. A moins de prendre des précautions juridiques supplémentaires.