Juridique

FDI, c'est fini

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Le Forum des Droits sur Internet a officiellement annoncé sa dissolution.

PublicitéComme nous l'avons déjà annoncé, le Forum des Droits sur Internet s'est dissous. L'annonce officielle vient d'être publiée après l'Assemblée Générale de l'association.

Son budget annuel dix fois inférieur à celui réclamé par l'Hadopi mais trop coûteux pour le gouvernement actuel avait permis au Forum des Droits sur Internet de monter une véritable oeuvre d'information et de concertation au fil des dix dernières années. Le devenir de sa base documentaire unique est en suspend même si la présidente nous avait déclaré avoir pris des précautions à ce sujet. D'ores et déjà, malheureusement, les 650 décisions de justice formant une base jurisprudentielle originale sur le sujet de l'Internet ont disparu du site de l'association.

Si cette base documentaire venait à disparaître définitivement, ce serait une grosse perte pour tous les acteurs du secteur. Il ne resterait alors qu'un exemple en matière de concertation entre acteurs aux motivations différentes, et une méthode issue de cette longue expérience.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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