Juridique

Explosion du SGMAP : le SI et le numérique de l'Etat restent à Matignon

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Après le flux de concentrations au fil des années, voici le reflux : le SGMAP se retrouve éclaté entre deux tutelles ministérielles, la DINSIC restant à Matignon, la DITP passant sous la tutelle de la Réforme de l'Etat, à Bercy.

PublicitéA deux femmes qui se disputaient un enfant, Salomon proposa de le couper en deux. A deux ministères qui pouvaient réclamer le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique), on donna à chacun la moitié mais pas tout à fait.

Depuis des années, l'aube des années 2000, les différents organismes en charge de la réforme de l'Etat se sont rapprochés des organismes plus techniques et informatiques au fil d'une volonté croissante de mutualisation interministérielle et de pilotage centralisé. Ainsi a fini par naître le SGMAP, rattaché au Premier Ministre, dont l'une des branches était la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication).

Un décret du 20 novembre 2017 vient de faire exactement l'inverse en plaçant la DINSIC sous la tutelle du secrétariat d'Etat chargé du Numérique et ainsi de Matignon et en la rattachant au secrétariat général du gouvernement. Quant au reste du SGMAP, il est transformé en direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Cette DITP est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat mais peut cependant recourir aux services de la DINSIC en veillant à la cohérence de l'action des deux directions interministérielles et des décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique.

Ce décret est paru le 20 novembre 2017 alors qu'aucun poste au gouvernement ne portait d'intitulé concernant la réforme de l'Etat. Interrogée par la Rédaction, la DITP a précisé que cette attribution relevait du périmètre de Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics, à Bercy.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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