Juridique

E-administration : 15 mesures et une commission pour relancer la simplification

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Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Woerth ont conjointement annoncé la relance de la simplification administrative par le numérique.

PublicitéSi plus de neuf français sur dix souhaitent ardemment des simplifications administratives, « on ne remarque le plus souvent plus très vite ce qui a déjà été simplifié » a regretté Eric Woerth, songeant sans doute aux prémices de Mon.Service-Public.fr. Pour relancer la e-administration et la simplification des procédures induites, le ministre du budget, des comptes publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l'Etat, a présenté 15 mesures et une commission de 8 « experts » en compagnie de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. « Il ne s'agit pas de remplacer un formulaire papier par son équivalent électronique mais de repenser l'enchaînement des procédures les plus utilisées par les Français pour les simplifier ou les rendre automatiques » a rappelé la secrétaire d'Etat. La mise en place d'une commission de huit « experts », aux profils très différents les uns des autres, vise à prolonger l'effort via de nouvelles idées dans ce domaine. Depuis 2007, le site participatif ensemble-simplifions.fr vise, de la même manière, à remonter des idées. Les mesures présentées restent centrées sur des usages, des circonstances de contacts avec les administrations. La logique demeure celle d'une sorte de « machine virtuelle » s'interfaçant entre le citoyen et la machine administrative dont la complexité réelle est ainsi masquée. « Il est compliqué de simplifier tant sont puissants les freins techniques, les freins juridiques (le droit est toujours plus protecteur mais toujours plus, de ce fait, complexe), et, bien sûr, les freins de l'habitude » reconnaît Eric Woerth. Le frein de la sécurité Beaucoup des mesures déjà annoncées et de celles qui vont progressivement arriver dans les mois à venir s'appuient sur le portail Mon.Service-Public.fr. Encore embryonnaire, cette version personnalisable du célèbre portail Service-Public.fr, lauréat d'un Trophée Entreprises et Société de l'Information en 2001, fonctionne depuis quelques mois et a déjà 150 000 comptes créés à son actif selon les deux membres du gouvernement. Le principe de Mon.Service-Public.fr est de concentrer en un seul lieu virtuel d'une part un coffre-fort pour des documents et des informations partageables avec chaque administration partenaire du portail, d'autre part un outil unique de déclenchement et de suivi de procédures administratives. La montée en charge du portail avec de nombreuses nouvelles procédures disponibles est prévue pour la mi-2010. Mais, en réponse à une question, Nathalie Kosciusko-Morizet a admis que la sécurité du service était une cause essentielle de la difficulté d'étendre le nombre de procédures. En particulier, relier le portail aux SI des collectivités locales (par nature non-maîtrisés par l'Etat) amène de grosses inquiétudes sur d'éventuels points de fragilité. Or de nombreuses procédures liées à la vie quotidienne supposeraient de nombreuses interconnexions : réservation d'une place en crèche ou en maison de retraire, demande de secours au CCAS, demande permis de construire... Face à un éventuel vol d'identifiant de citoyens, les administrations restent peu préparées et c'est une autre difficulté non-négligeable. La mise en opposition d'un compte ne semble pas prévue à ce jour sur la page d'accueil du service. La seule réponse actuelle est préventive en sensibilisant les internautes sur les bonnes pratiques à avoir par des campagnes de communication. Pas d'empressement à aborder les sujets qui fâchent Pas d'empressement à aborder les sujets qui fâchent Assez curieusement, il a fallu une question de CIO pour que les deux membres du gouvernement évoquent deux avantages essentiels du développement de la e-administration : d'une part la lutte contre la fraude grâce au recoupement des informations, d'autre part les importantes économies réalisées par l'Etat sur le fonctionnement courant de l'administration. « Il est difficile de chiffrer ces économies et il s'agit donc avant tout de simplifier avant d'économiser » s'est justifié Eric Woerth. Il est vrai que les économies supposent de nombreuses suppressions de postes au sein de l'administration. A l'inverse, face au fait que l'accès Internet n'est pas encore une généralité dans notre pays et qu'il ne faudrait pas une fracture numérique entre ceux qui ont accès à toute l'administration via Internet et ceux qui ne pourraient plus bénéficier de vrais guichets près de chez eux, les deux membres du gouvernement ont été plus prolixes : multiplication des EPN (espaces publics numériques), abonnements « sociaux » à Internet...

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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