Juridique

DINSIC : l'acte de naissance est paru

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Le décret officialisant la création de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) est paru.

PublicitéPar un décret paru ce jour, le SGMAP se voit réorganisé en DIAT et en DINSIC avec des missions transverses de soutien. Le SCN RIE est rattaché à la DINSIC et Etalab y est intégré. Bon, vous n'avez rien compris ? Pourtant, tout était déjà prévu. Les textes officialisant cette réforme pas si anodine viennent simplement de paraître.
Reprenons. Le bras armé de l'Etat en matière de réformes de structure et d'organisation est le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique), rattaché directement au Premier Ministre. Auparavant, il comportait, outre ses services transverses de soutien, la DIMAP (Direction Interministérielle pour la Modernisation de l'Action Publique) et la DISIC (Direction Interministérielle du Système d'Information et de Communication de l'Etat), la « DSI groupe » de l'Etat. La Mission Etalab, en charge de l'open-data, et le Réseau Interministériel de l'Etat (SCN RIE) y étaient rattachés. Plusieurs missions s'y étaient ajoutées au fil du temps, comme le soutien aux projets innovants.
La réforme qui vient d'avoir lieu (et qui était attendue) vise juste à adapter la structure à une évolution de fond dans les missions du SGMAP et plus particulièrement de la DISIC. La DIMAP devient la Direction Interministérielle pour l'Accompagnement des Transformations Publiques (DIAT), réorganisée en deux services et une mission, l'ensemble visant à la réorganisation structurelle des administrations et de leurs méthodes.

Vers l'Etat Plate-Forme

Pour sa part, la DISIC, donc, se voit dotée d'un « N » (Numérique) pour devenir DINSIC (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat). Elle intègre pour cela Etalab. L'open-data est ainsi désormais une partie pleine et entière de la stratégie générale des systèmes d'information de l'Etat. De la même façon, la mission de soutien aux projets innovants, l'« incubateur de services numériques », est aussi intégrée à la DINSIC. Le service « performance des services numériques » complète l'ensemble. Le SCN RIE, lui, est rattaché à la DINSIC mais garde son autonomie. Il est vrai qu'il a un rôle particulier de gestionnaire d'infrastructures mutualisées avec des effets concrets sur la baisse des coûts.
Les enjeux associés au numérique sont ambitieux : « les systèmes d'information et le développement du numérique concourent à l'amélioration de la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu et à la simplification des relations entre les usagers et les administrations de l'Etat ». Derrière ces termes, il faut clairement voir la stratégie de l'Etat Plate-Forme voulue par l'ancien secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat Thierry Mandon (depuis passé à l'Enseignement Supérieur et remplacé par Clotilde Valter).

PublicitéUne histoire d'hommes encore à écrire

Cette réforme est donc clairement un premier chapitre d'un nouveau livre dans l'histoire de l'administration. Beaucoup de projets vont prochainement voir le jour ou simplement se concrétiser. Par exemple, la valeur ajoutée de l'Etat Plate-Forme se concrétise par des services tels que API Entreprises.
Pour l'heure, Jacques Marzin est toujours à la tête de l'ex-DISIC. Mais, normalement, il devrait devenir Directeur Régional des Finances Publiques pour la nouvelle région créée autour de Toulouse par fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Et, toujours en principe, Henri Verdier, actuel patron d'Etalab, lui succéderait. Mais, tant que le décret de nomination n'est pas paru, une surprise est bien sûr toujours possible.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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