Projets

Archives publiques numériques : ad VITAM aeternam

La Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, responsable des archives de l'Etat, a introduit la présentation du projet VITAM le 9 mars 2015.

Le projet interministériel VITAM va permettre aux documents numériques de toute la sphère publique d'être correctement archivés. Cet enjeu historique et démocratique a été défendu par deux membres du gouvernement.

Publicité« Le développement du numérique permet de simplifier l'administration et d'accroître la participation démocratique mais la mémoire collective est de ce seul fait menacée » a relevé Fleur Pellerin, Ministre de la Culture, en ouvrant la présentation du projet VITAM le 9 mars 2015. Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire est en effet un projet interministériel pour faciliter l'archivage de toutes les données numériques produites ou échangées par les administrations d'Etat, les 700 « clients » des Archives de France (SNCF, CSA, ARCEP, CNIL, etc.) voire les collectivités locales.
Archiver les documents numériques devient de fait un enjeu crucial pour la mémoire de notre époque à l'attention des générations futures. Mais, même aujourd'hui, cet archivage adéquat permettra de mieux diffuser les archives, en France comme à l'étranger, la « mémoire de notre destin commun » selon les mots de la ministre, c'est à dire les données nécessaires à la vie démocratique.
Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, a également souligné l'importance de ce projet. En effet, il a rappelé : « à partir de novembre 2015, toutes les démarches administratives ne requérant pas la présence physique des personnes pourront se faire par voie numérique ». Et tous les échanges internes au sein du Ministère des Affaires Etrangères sont numériques (y compris avec les ambassades) depuis le mois de juillet 2014.

Un équilibre délicat

Hervé Lemoine, directeur du service interministériel des Archives de France au Ministère de la Culture, a rappelé l'approche différente entre la France et les pays anglo-saxons sur la nature même des archives. « Un document naît archive en France et est directement visé pour l'histoire, sans rupture dans le traitement au fil du temps, au contraire des anglo-saxons qui distinguent les archives immédiates, les records, et les archives durables, qualifiées effectivement d'archives » a-t-il observé.
Les archives (et la mémoire qu'elles portent) sont ainsi des enjeux de pouvoir, de démocratie et de droits individuels. Fleur Pellerin a donc voulu insister sur « l'expertise des Archives de France pour aider les administrations à une mise en oeuvre de VITAM en équilibrant la mémoire collective et le droit à l'oubli ». Dépendant du Ministère de la Culture, les Archives de France sont en effet responsables de toutes les archives sauf celles du Ministère des Affaires Etrangères et celles du Ministère de la Défense qui bénéficient d'un régime d'autonomie.
« Dès la création de la DISIC [Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, NDLR], le sujet de l'archivage a été identifié comme majeur » s'est souvenu Jacques Marzin, directeur de la DISIC. Logiquement, le pilotage du futur projet VITAM a été l'objet d'une collaboration entre les DSI des trois ministères concernés au premier chef, Culture, Affaires Etrangères et Défense. Le projet lancé officiellement le 9 mars 2015 se veut donc interministériel, mutualisé, dans une logique de plate-forme utilisable dans des contextes métiers variés et enfin agile.

PublicitéUne architecture répartie mais un outil unique

Les archives doivent en effet concerner autant les échanges d'e-mails des cabinets ministériels que les documents judiciaires, le cadastre, l'état civil, etc. « Aucun ministère n'a les moyens de financer seul un tel projet » a rappelé Jacques Marzin. L'outil sera donc mutualisé, avec des connecteurs à tous les outils métiers de chaque ministère, avec une garantie de pérennité, d'intégrité et de traçabilité. Mais, par contre, le stockage sera, en premier lieu du moins, de la responsabilité de chaque ministère, même s'il devra être strictement interne. Dans le cadre de la rationalisation des datacenters, quelques mutualisations sur le stockage seraient éventuellement envisageables dans l'avenir sans quitter le giron de l'Etat.
La plate-forme VITAM elle-même sera financée, avec un budget de l'ordre de 15 millions d'euros, sur les fonds du plan de modernisation. L'intégration et le stockage resteront financés par chaque ministère. Les premières briques sont attendues d'ici six mois, la totalité du projet devant être déployé dans les deux ans.
« Pour l'heure, tous les ministères ont des systèmes très manuels qui coûtent cher » a souligné Jacques Marzin. Pour Thierry Mandon, « le but est d'un retour sur investissement sous trois ans avec des gains significatifs durant dix ans ».