Juridique

Affaire IBM / MAIF : nouvelle condamnation du prestataire

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Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF. Une affaire qui marquera le droit des contrats informatiques pour un coût d'environ 7 millions d'euros. L'affaire est cette fois close.

PublicitéAprès Les Feux de l'Amour, Dallas, Santa Barbara et Dynastie, l'affaire IBM-MAIF restera sans doute comme un long feuilleton aux rebondissements multiples, comme le litige relatif à l'héritage du comté d'Artois. Après un échec d'un projet d'intégration de la GRC de Siebel par l'éditeur lui-même en 2002, IBM s'était en effet entendu sur un contrat d'intégration au forfait de ce progiciel avec la MAIF. Mais le projet tel que présenté s'était révélé impossible et IBM avait alors tenté de réévaluer le contrat au forfait. La MAIF avait refusé après avoir, dans un premier temps, accepté certains avenants.

D'avenants à la légitimité ou à la portée discutées en montée exponentielle du ton, la MAIF et IBM en étaient venus à porter l'affaire en justice, fait très rare en matière de contrats informatiques. Au passage, pour simplifier les choses, une filiale de la BNP est intervenue car elle avait financé le projet. Le premier jugement est prononcé par le Tribunal de grande instance de Niort le 14 décembre 2009. Après un premier appel à Poitiers, un recours en Cassation et un nouvel arrêt d'appel (à Bordeaux cette fois), IBM se voit de nouveau condamné. Le jugement vient d'être publié.

Encore une fois, comme la Cour de Cassation l'avait souligné, un contrat est un contrat et il lie les deux parties. IBM avait pris des engagements et devait s'y tenir, quelque puisse être la compétence réelle ou supposée des équipes internes de la MAIF aptes (ou non) à détecter qu'IBM s'engageait à des choses impossibles.

La résolution judiciaire du contrat a donc été prononcée aux torts exclusifs d'IBM pour un coût qui approche les 7 millions d'euros. La Cour d'Appel ayant suivi strictement les conclusions de la Cour de Cassation chambre commerciale, un pourvoi devant la formation plénière de la Cour est impossible. L'affaire est donc cette fois terminée.

Et la jurisprudence pourrait donner des idées aux clients de sociétés acceptant un contrat au forfait mais tentant de réévaluer le coût de leur prestation avec des avenants plus ou moins justifiés.

Mise à jour du 24 mars 2015

IBM indique que, contrairement à nos premières informations, il va se pourvoir en cassation. Nous attendons d'en savoir plus sur les motifs soulevés pour ce nouveau pourvoi.

Article rédigé par

Bertrand Lemaire, Rédacteur en chef de CIO

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