Stratégie

Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon veut réformer l'Etat par le Numérique

Simplification des démarches administratives par le numérique, politique d'open-data et possibilité de réaliser en ligne toutes les démarches où c'est juridiquement possible : le programme de Thierry Mandon est ambitieux.

PublicitéAprès avoir rejoint le gouvernement le 3 juin 2014 comme secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon vient de réaliser sa première grande initiative. En l'occurrence, il s'agit d'une relance de la transformation numérique de l'Etat via une communication en Conseil des Ministres le 17 septembre 2014. Cette communication détaille un programme d'action ambitieux qui prend appui sur la récente distinction faite par l'ONU faisant de la France la nation la plus avancée en Europe pour l'administration électronique.
Pour le citoyen ordinaire, la mesure la plus spectaculaire est probablement l'engagement que « 100 % des démarches concernant l'Etat qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne » dans le délai d'un an. Les Français ont appris à aimer la e-administration : 53% des déclarations de revenus, 93% des demandes d'extraits de casier judiciaire et 80% des demandes d'aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune sont d'ores et déjà réalisées en ligne. Si certaines démarches ne peuvent pas se réaliser à distance, comme le renouvellement de papiers d'identité, les citoyens auront donc la possibilité de réaliser de chez eux toutes les autres démarches, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les entreprises vont également profiter de la simplification administrative. Ainsi, mesure la plus spectaculaire, elles pourront poser leurs candidatures à des Marchés Publics Simplifiés avec comme seul document administratif à fournir un numéro de SIRET ! De la même façon, création, modification et dissolution d'associations se font déjà largement en ligne (83% à Paris, 44% des 60 000 déclarations annuelles sur la France entière).

L'Etat Plateforme, une nouvelle architecture pour le SI d'Etat

Côté systèmes d'information, la mesure la plus importante est par contre le principe de l'Etat Plateforme. Détaillé dans l'interview de Jacques Marzin, ce principe refonde l'architecture du système d'information de l'Etat, désormais assumé comme un tout unique en lieu et place de multiples systèmes ministériels avec une surcouche inter-ministérielle.
Première pierre angulaire de cette stratégie, le Réseau Interministériel de l'Etat est d'ores et déjà opérationnel sur 2000 sites et en cours sur 8500 autres (dont 3000 déployés d'ici fin 2014 en Métropole comme dans les DOM TOM). En 2015, 4500 sites de la gendarmerie et 1500 du Ministère de la Justice rejoindront la liste. En 2017, 17 000 sites de toutes les administrations centrales et déconcentrées devraient y être raccordés.
La deuxième pierre angulaire est le système d'authentification France Connect. Il permettra de sécuriser de façon claire et sure toutes les transactions entre les usagers et les administrations. Il devrait être expérimenté début 2015.

PublicitéLa donnée, un patrimoine d'Etat

Un autre des axes forts de ce programme concerne la donnée. La prochaine nomination d'un Administrateur Général des Données, un CDO (Chief Data Officer) d'Etat, a été confirmée. Sa tache sera immense : inventorier les données existantes, renforcer la qualité des données, favoriser leur diffusion au sein des administrations mais aussi via une politique d'open-data, développement d'innovations grâce à une stratégie orientée données, participation et soutien à l'initiative OpenStreetMap via une Base d'Adresses Nationale Ouverte (BANO)...
Ce futur CDO prendra bien sûr en charge le portail Data.gouv.fr qui continue d'évoluer.